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Editeur du site : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est - Société coopérative à capital variable - Etablissement de Crédit - Société de courtage d'assurances - Siège social : 25, rue Libergier - 51 088 REIMS CEDEX - 394 157 085 RCS Reims - Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 663 - TVA FR 42 394 157085. Contacts : • Service Client – NEBPWEBMASTER@ca-nord-est.fr • Crédit Agricole du Nord Est / Platinum région : 03.26.83.32.78.
Directeur de la publication : Thierry Aubertin Hébergeur : OVH Concepteur : TVE Transparences Vidéo Evénements Crédits Photos Site Banque Privée : 8460392 mécanisme horloge, © ta_samaya - Fotolia.com / 971530 labyrinthe végétal, © Frédéric GUILLET - Fotolia.com / 2994515 courbes+ lunet+ stylo, © Marlee - Fotolia.com / 3138042 échiquier, © Photosani - Fotolia.com / 1523242 plume stylo, © matttilda - Fotolia.com / 1601066 poignée de main, © nicolasjoseschirado - Fotolia.com Crédits Photos Site Platinum région : Thierry Aubertin, Michel Jolyot / PSA, PSA Peugeot Citroën / Simon Marq, Atelier Simon Marq / Famille Sommer, Les Amis du Patrimoine de Mouzon / Ecole Blot, Ecole Blot / Fastes des Cathédrales, Centre des Monuments Nationaux, M Philippe Berté / Tramway, Mars, Rêve en ville, Alain et Feng Hatat / Visuel Drive en Champagne, Digital Group / matali crasset avec le pendentif « equaliseur », Aurélien Mole Courtesy Le Buisson / Carmen, Benoit Pelletier / Château d’Etoges, Eric Himmesoete / Tours de la Cathédrale, Centre des Monuments Nationaux, M Philippe Berté / Cimetière, Alphonse Rocha / Ste Ampoule, Centre des Monuments Nationaux, Stéphane Franzese / Rien à déclarer, La fille du puisatier, Gaumont / Les Flâneries Musicales de Reims, Jean Philippe Collard, Raudel Romero, Patrick Poivre d'Arvor, Emmanuel Pain /
1. Définitions CANORDESTBANQUEPRIVEE.FR : est un site Internet présentant Nord Est Banque Privée auprès des clients et internautes. Il a pour but de familiariser le grand public avec cette nouvelle marque, offrir une vitrine de ce qu’est capable de proposer Nord Est Banque Privée en terme de gestion de patrimoine et de fortune à ses clients. Une partie Platinum région permettra de présenter la carte Platinum MasterCard, ses nombreux atouts ainsi que son club régional uniquement réservé aux clients titulaires de la carte Platinum MasterCard. SITE : www.canordestbanqueprivee.fr UTILISATEUR : toute personne physique se connectant sur le site www.canordestbanqueprivee.fr et désirant découvrir ou utiliser les fonctionnalités de ce site.
2. Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et les conditions générales d'utilisation des services que le site www.canordestbanqueprivee.fr propose à l'utilisateur. Le Site met à la disposition de l'utilisateur un ensemble de services, accessibles dès la connexion. Seuls les clients titulaires de la carte Platinum MasterCard pourront accéder à la partie privée qui leur est dédiée en s’identifiant (login et mot de passe). Tout accès à ces services est subordonné à l'acceptation préalable et complète des conditions générales objets du présent contrat.
3. Conditions d’adhésion
L’utilisateur s’engage à respecter les conditions générales d'utilisation décrites dans le présent contrat ainsi que dans ses avenants ultérieurs, celui-ci étant susceptible d'évoluer dans le temps, notamment par l’adjonction de nouveaux services. A cet effet, le Site invite l’utilisateur à consulter régulièrement le présent document afin d'en connaître la dernière version. Ce contrat sera d’ailleurs en permanence accessible depuis un lien situé sur la page d’accueil. L’utilisateur en consultant le site et en s’identifiant le cas échéant, reconnaît avoir pris connaissance des conditions énoncées dans le présent contrat tel que stipulées à l’écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de l’adhésion aux services du Site. Le présent contrat ne sera conclu qu’à compter de la confirmation d’adhésion de l’utilisateur par le Site. Tout client titulaire de la carte Platinum MasterCard recevra, dès la mise en ligne du site, un courrier spécifiant le login et le mot de passe attribués automatiquement. Le client aura la possibilité de changer son mot de passe personnel.
4.1. Obligation d'enregistrement. Pour accéder aux services proposés par le Site www.canordestbanqueprivee.fr, il n’est pas nécessaire de se signer. En revanche, pour accéder à la partie privée de Platinum région sur le site, l'utilisateur doit tout d'abord s'enregistrer et, de ce fait, accepter de fournir des informations complètes exactes sur son identité. L'utilisateur ne peut s’enregistrer qu’une seule fois et n’être titulaire que d’un seul compte d’hébergement.
4.1.1 Fournir des informations à jour et exactes (par exemple lors de la modification des paramètres personnels dans la page « Mon profil »). 4.1.2 Maintenir ces informations à jour si elles évoluent, en modifiant son profil utilisateur. 4.1.3 Les droits d’accès et d’utilisation des services du Site sont des droits non transmissibles et non exclusifs.
4.2. Fonctionnement du service Le Site informe l'utilisateur qu’Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. L'accès aux services, est possible (24H/24H), sauf cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du Site et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des outils, sans droit à indemnité. L’utilisateur est informé que lors de l’accès au Site, des informations sont temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation. L’utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise le Site à l’employer.
Les éléments permettant à l'utilisateur de s'identifier sur le Site (identifiant et mot de passe) sont personnels et confidentiels. L’utilisateur doit être le seul à les utiliser et en conséquence est le seul responsable de l’utilisation de ces éléments. Le Site s'engage à en préserver la confidentialité et à ne pas les divulguer. Réciproquement, l'utilisateur s'engage à protéger ces informations et à ne pas les divulguer, afin d'éviter toute utilisation frauduleuse, sous quelque forme que ce soit. En cas d'oubli ou de perte, l’utilisateur peut demander l'attribution à nouveau de son login et mot de passe en cliquant sur « Mot de passe oublié » en partie publique et en renseignant les informations nécessaires. Il peut également contacter Platinum Service dont le n° figure au dos de sa carte qui fera les démarches nécessaires pour son compte. Le code d'accès est indépendant de la signature électronique et ne doit pas être confondu avec elle.
6. Les services Le Site www.canordestbanqueprivee.fr propose différents services et informations, dont : - « Votre partenaire » : cet espace présente Nord Est Banque Privée au cœur du groupe Crédit Agricole du Nord Est, l’implantation des Centres d’Affaires de la Banque Privée sur les trois départements et présente également l’esprit et la déontologie avec lesquels travaille Nord Est Banque Privée. - « Vos valeurs »: cet espace présente les différents profils professionnels et privés susceptibles d’être intéressés par les services et métiers de Nord Est Banque Privée. Un second chapitre propose un certain nombre de projets auxquels répondent les conseillers en gestion de patrimoine de Nord Est Banque Privée. - « Notre expertise », présente les offres de Nord Est Banque Privée destinées à répondre aux besoins de ses clients. L’ingénierie patrimoniale et financière dispose d’un chapitre dans cet espace. - «Espace client » est un lien vers le portail du Crédit Agricole du Nord Est (www.ca-nord-est.fr), les clients peuvent alors aller consulter librement leurs comptes ou leurs espaces transactionnels et surfer sur le site en entier. - « Actualités », cet espace propose une page sur laquelle seront développées différentes rubriques en lien avec l’actualité propre à Nord Est Banque Privée et à son environnement des marchés financiers et immobiliers. - « Immobilier » cet espace présentera la « note de conjoncture » rédigée par un responsable des marchés immobiliers. - « Recevoir la Newsletter » : cette page est un formulaire à renseigner pour pouvoir recevoir une lettre d’information rédigée en interne au sein de Nord Est Banque Privée, filiales et/ou partenaires faisant référence à la page « Actualités ». - « Devenir client » est un formulaire de contact permettant de laisser ses coordonnées afin d’être contacté par un professionnel de Nord Est Banque Privée et obtenir les conditions pour devenir client de la Banque Privée du Crédit Agricole du Nord Est. - « Recrutement » propose un formulaire pour déposer une lettre de motivation et un CV, de laisser des informations personnelles pertinentes susceptibles d’intéresser un recruteur de notre Caisse Régionale. Cette page présente également les différents métiers exercés au sein de Nord Est Banque Privée. - « Crédit Agricole du Nord Est » est un lien vers le site www.ca-nord-est.fr. - « Courbe bourse » représente la courbe du CAC40, du Dow Jones et du NasDaq à 15 minutes d’intervalle avec la réalité. Ces informations boursières ne sont communiquées ici qu’à titre purement indicatif et sont ainsi dépourvues de toute valeur contractuelle. En aucun cas, cette diffusion de données ne doit être utilisée dans le but immédiat d’effectuer des transactions. Vous êtes invités, avant toute opération, à consulter votre intermédiaire financier. - « Les savoir-faire de Nord Est Banque Privée » présente en 4 parties de manière synthétique les 4 grands domaines d’activité de Nord Est Banque Privée. - « Platinum région », permet d’accéder à la seconde partie du site consacrée à la carte Platinum MasterCard et à son club Platinum région, - « Platinum MasterCard la carte » : présente le fonctionnement et les atouts de la carte Platinum MasterCard. - « Platinum MasterCard le club » : présente le concept du club Platinum région et du principe des rencontres proposées. - « FAQ » regroupe un ensemble de questions pratiques sur le carnet et le club Platinum région. - « Contactez-nous » est un formulaire de contact classique sur lequel l’internaute peut poser une question ou adresser un message. - « Platinum région, accès au club » est l’encadré dans lequel tout client peut s’identifier pour accéder à la partie privée. - « L’encadré vidéo » présente des vidéos sur l’art de vivre en notre région. Ce sont des « web TV de deux, trois minutes »
Les pages déclinées ci-dessous font partie des chapitres privés du site Internet et nécessitent un login et un mot de passe pour y accéder. Seuls les clients titulaires de la carte Platinum MasterCard au Crédit Agricole du Nord Est peuvent en bénéficier : - « Platinum Service, mon assistant personnel » est une page dédiée au service de conciergerie que les clients titulaires de la carte Platinum MasterCard au Crédit Agricole du Nord Est peuvent appeler à tout moment pour poser des questions ou pour demander un ou des services personnalisés. - « Platinum région, le club » « Evénements et réservations » est une présentation des offres proposées aux clients titulaires de la carte Platinum MasterCard. Les clients ont la possibilité de consulter et de régler les événements sur le site grâce à un service de paiement sécurisé. - Dans la rubrique « événements passés » seront présentés quelques événements anciens pour faire découvrir aux clients la richesse des événements proposés. - « Mon Profil » est la page personnelle de chaque client, où chacun peut retrouver ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que mail et centres d’intérêts (dans la mesure où cette fiche a été renseignée par le client). La page « Mon Profil » est modifiable à tout moment, le client s’engage à fournir des informations vraies et à ne donner ses login et mot de passe à quiconque. - « L’art de vivre en notre région » est une page où figurent des vidéos en lien avec cette thématique principalement au cœur de nos trois départements Aisne, Marne et Ardennes. - « Kiosque » regroupe des livres, Bandes Dessinées et magazines sur l’art de vivre. - « Galerie Photos » regroupe un certain nombre de photos prises lors d’évènements Platinum région que les clients peuvent visualiser et qui restent la propriété du crédit Photographique associé à la photo ou à un groupe de photos. Lorsque le crédit Photographique n’est pas précisé, les photos appartiennent à Platinum région. - « Nos partenaires » présente les partenaires du carnet Platinum région en cours. - « FAQ » est une page sur laquelle sera décliné un certain nombre de questions pratiques en lien avec la carte Platinum MasterCard et son club régional associé. - « Contactez-nous » est une page proposée aux clients titulaires de la carte Platinum MasterCard au Crédit Agricole du Nord Est pour nous contacter. - « Platinum région, carnet » donne la possibilité aux clients de visualiser leur carnet au format pdf ; Ce carnet est un support sur lequel figurent les événements Platinum région proposés tous les 6 mois aux clients titulaires de la carte Platinum MasterCard au Crédit Agricole du Nord Est. - « Visionner son carnet en ligne » permet via une mise en page élégante de consulter son carnet directement sur son écran. - « Je souhaite faire découvrir Platinum région » est un formulaire à renseigner pour faire découvrir le club à un ami. Ce formulaire regroupe les coordonnées de notre client recommandant et celles de la personne recommandée. L’équipe Platinum s’engage à répondre favorablement à la demande du client en réalisant une action visant à faire découvrir le club Platinum région à cette personne. - « Mes alertes mails et sms » : permet à un client, après avoir renseigné la page, de recevoir des alertes par mail ou sms, de nouveautés et modifications opérées sur le site en partie privée. - « Evènements – réservations » regroupe tous les évènements à venir sur le site en partie privée. L’utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions techniques nécessaires à la sauvegarde des données personnelles ou messages déposés dans sa boîte aux lettres ou sur tout autre service du Site.
7. Obligations de l'utilisateur L’utilisateur est un lecteur qui se doit de traiter les données mises à sa disposition avec discernement. La réutilisation ou le retraitement des informations consultées sur le Site ne peuvent être fait qu’à des fins personnelles, et pour lecture sur son poste. L’utilisateur admet avoir connaissance que les informations circulant sur le Site ne font l’objet d’aucun contrôle de la part du Site au niveau de l’accès, des caractéristiques et du contenu de ces données. En conséquence, le Site recommande à l’utilisateur de vérifier les informations recueillies préalablement à toute prise de décision. L'utilisateur est également responsable des contenus qu'il publie au travers des services qui sont mis à sa disposition par le Site. L'utilisateur s'engage donc auprès du Site à ne pas utiliser ces services à des fins illicites ou interdites par le présent contrat. L'utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur et assume, par voie de conséquence, l'entière responsabilité de tous ses actes effectués sur le Site au travers de son compte d’hébergement. A cet effet, l'Utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :
La présente règle s'applique aussi à tout contenu transmis par enregistrement de lien ou d'adresse Internet (URL et MP3).
7.2 Est interdite toute publication par l'utilisateur d'un contenu qui pourrait : • revêtir un caractère pornographique, pédophile ou zoophile ; • menacer une personne ou un groupe de personnes ; •proposer, directement ou indirectement, le téléchargement illicite de contenus protégés ou l'acquisition de codes de protection permettant d'utiliser sans licence des logiciels ou contenus multimédia ; • s'avérer mensongé, calomnieux, diffamatoire, injurieux, révisionniste, raciste, xénophobe, obscène ou contraire aux bonnes mœurs ; • constituer une incitation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe ou tout autre motif punissable par la loi ; • comporter de la propagande au bénéfice de groupements anticonstitutionnels, extrémistes ou illégaux.
7.3. Est également rigoureusement proscrite : • La publication par l'utilisateur de tout contenu promotionnel, au travers de chaînes de lettres ou systèmes pyramidaux, sous peine de poursuites par le Site ou tout autre victime d'un tel procédé. • Il en est de même de l'utilisation d'un système viral, susceptible d'endommager les services du Site ou les logiciels et ordinateurs des autres utilisateurs du site. • L’utilisation de calomnies, injures ou propos outrageants, à l'encontre des autres utilisateurs, au travers des services communautaires mis à disposition par le Site. L'utilisateur s'engage à respecter les autres utilisateurs et, en particulier, les droits d'autrui en matière de droit de la personnalité, de droit des personnes et des biens.
7.4. Autres engagements de l’utilisateur : • L'utilisateur accepte d'être tenu pour seul responsable, en cas d'utilisation frauduleuse, au travers de son identifiant, d'un des services mis à sa disposition par le Site. • L'utilisateur s'engage à ne pas faire usage de toute technique de SPAM susceptible d'importuner un utilisateur ou un groupe d'utilisateurs. Il s'interdit donc tout envoi de message non sollicité, au travers des outils communautaires mis à sa disposition par le Site. • Lors de sa contribution, l’utilisateur accepte de libérer les droits d’auteur attachés à la diffusion des oeuvres musicales, photographiques et graphiques de quelque nature qu’elles soient.
7.5. Règles d’usage relatives à Internet : Le Site n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données susceptibles de transiter par le biais du Site. L’utilisateur admet avoir connaissance que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements de quelque nature qu’ils soient. L’utilisation et la communication par l’utilisateur de données confidentielles de manière générale est faite à ses risques et périls. Les informations accessibles sur Internet peuvent être réglementées ou protégées par un droit de propriété, par conséquent l’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que le site ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur l’accès, les contenus et l’utilisation des données disponibles sur Internet.
8. Responsabilité du Site
8.1. L’utilisateur reconnaît que le Site n’est pas responsable des interruptions et des dommages subséquents pour l’utilisateur ou un tiers.
8.2. Le Site décline toute responsabilité quant aux contenus et propos transmis par un ou plusieurs utilisateurs au travers des services mis à leur disposition. Chaque utilisateur sera donc tenu pour responsable des dommages subis par le Site, en raison d'un contenu qu'il y aura déposé.
8.3. Le Site n’exerce aucun contrôle quant aux contenus, propos et informations consultés au travers des services mis à leur disposition par le Site. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des services consultés et d’une manière générale de toute information consultée par l’utilisateur. La consultation des données est de l’entière responsabilité de l’utilisateur.
8.4. Les données disponibles en général sur le Site émanent de leur communication par des tiers, le Site n’exerce aucun droit de regard sur leur contenu. Le Site se contente de collecter ces informations et de les mettre en l’état à la disposition de l’utilisateur et dégage toute responsabilité sur leur contenu. L’utilisateur s’engage à faire usage de ces données avec discernement et sans détournement de quelque nature qu’il soit. L’utilisateur garantit le Site contre toute poursuite judiciaire ou extrajudiciaire suite à l’utilisation des informations communiquées par des tiers.
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10. Propriété intellectuelle du Site Le présent contrat et l'enregistrement de l'utilisateur auprès du Site ne lui confèrent aucun droit sur les contenus et marques publiés par le Site et protégés par un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toute exploitation d'un logo, d'un contenu ou de tout autre matière publiée par le Site est sujette à l'acceptation préalable écrite du Site. Seule la reproduction à des fins personnelles, pour lecture sur son poste, est autorisée. Toute autre reproduction est soumise à autorisation préalable écrite.
11. Confidentialité et données personnelles Les informations personnelles communiquées par les internautes sur les formulaires ou questionnaires de ce site sont nécessaires pour traiter leur demande. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé que les informations ainsi recueillies pourront faire l'objet d'un traitement automatisé notamment pour les finalités suivantes : connaissance du client ou de l’internaute prospect, gestion de la relation commerciale, animation et prospection commerciale, études statistiques. A ces fins, elles seront utilisées par le Crédit Agricole du Nord Est ou toutes autres sociétés du Groupe Crédit Agricole, ainsi que par tout tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou pour l'exécution de travaux confiés à des prestataires de services. Les internautes disposent conformément à la loi précitée d'un droit d'accès, de rectification et de modification des données les concernant ainsi que d'un droit d'opposition à leur communication à des tiers ou leur utilisation à des fins commerciales. -Le cas échéant, ils peuvent l'exercer par lettre simple à l'adresse suivante :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Service Qualité Client 25, rue Libergier 51088 Reims cedex.
Les frais de timbre vous seront remboursés au tarif lent sur simple demande écrite. Conformément à la loi précitée, le Crédit Agricole du Nord Est a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L). 12. Litiges Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la formation de ce contrat et à son exécution, et à défaut d'un accord à l'amiable entre les deux parties, sera jugé devant les tribunaux de REIMS.
13. Mentions légales partenaires NORD EST PARTENAIRES - SAS au capital de 300 000 euros - Siège social : 25, rue Libergier 51100 REIMS - N° SIREN 494254949 RCS REIMS CARVEST - SAS au capital de 300 000 euros - Siège social : 1, rue Pierre de Truchis de Lays 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - N° SIREN 453 051 641 RCS REIMS NORD EST IMMO - Agence immobilière Nord Est IMMO - SAS au capital de 25 000 000 euros - Siège social : 13, rue PINGAT 51100 Reims - N° SIREN : 424271872 RCS Reims - Carte Professionnelle n° 39 - Garantie financière CAMCA : 30 000 euros. MASTERCARD MASTERCARD FRANCE , 44 rue Cambronne - 75740 Paris cedex 15, SAS au capital de 50 123 334 €, RCS Paris n° B 501 573 158, société de courtage d’assurance N° ORIAS 08 040 551 (www.orias.fr), - auprès de : 1) pour l’assistance, Mutuaide Assistance, 8 - 14 avenue des Frères Lumière - 94366 Bry-sur-Marne cedex, SA au capital de 9 590 040 € RCS Créteil n° B 383 974 086 - 2) pour l’assurance, CAMCA, 65 rue La Boétie - 75365 Paris cedex 08, société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprises régies par le Code des assurances. Les notices d’assistance et d’assurance sont remises le jour de la souscription de la carte. PREDICA - Entreprise régie par le Code des Assurances S.A au capital entièrement libéré de 915 874 005 euros Siège social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris
14. Version Dernière modification de ce contrat : 27/01/2010
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